Droit commercial


  • Cession de fonds de commerce / fonds artisanal / fonds libéral / location-gérance, gérance-mandat
  • Distribution, agents commerciaux, Franchise, Conditions générales de vente
  • Concurrence déloyale, détournement de clientèle
  • Rupture brutale de relations commerciales établies de longue date
  • Recouvrement de créances, saisie du patrimoine du débiteur
  • Médiation, Arbitrage

droit des sociétes


  • Constitution
    Optimisation juridique et fiscale du choix de la structure
    Rédaction des statuts et documents annexes
    Rédaction de pactes d’actionnaires…
  • Secrétariat juridique
    Approbation des comptes annuels
    Gestion des réunions des organes sociaux
    Accomplissement des formalités…
  • Contentieux et droit des sociétés
    Contentieux liés aux acquisitions (GAP…)
    Expertise de gestion
    Mésentente entre associés
    Responsabilité des dirigeants
  • Cession et acquisition
    Audits d’acquisition, aide dans l’affinement de la valorisation d’une entreprise
    Rédaction des accords
    Convention de confidentialité et d’exclusivité
    Lettre d’intention
    Protocole de cession d’actions
    Garantie d’actif et de passif
    Non concurrence
    Fiscalité des plus-values
    Décisions des organes sociaux (délibérations des assemblées, conseils…)
    Garanties annexes…
    Montage de structures holding
    Convention de management fees, conventions de trésorerie
    Négociation bancaire /montage des garanties

difficultés économiques de l'entreprise


  • Interventions dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises (négociations et moratoires…)
    Procédures de mandat ad’hoc et conciliation (prepack cession)
    Interventions dans le cadre des procédures collectives
    Sauvegarde et sauvegarde financière (analyse, mise en œuvre et suivi)
    Redressement judiciaire (mise en œuvre, participation à l’élaboration et la présentation des plans de redressement, suivi…)
    Liquidation judiciaire (perspectives d’évolution, sort du dirigeant et de l’entreprise…)
    Assistance et représentation dans le cadre d’instances en responsabilité et actions en comblement de passif
    Interventions dans le cadre des procédures aux fins de reprise (présentation des offres de reprise, plans de cession…)
  • Compétences transversales en droit de l’entreprise
    Droit du travail : en partenariat
    Droit de la propriété intellectuelle : en partenariat
    Droit public des affaires et environnement : en partenariat
    Secteurs d’activités des clients du cabinet : Santé, recherche, informatique, artisanat, restauration

immobilier et construction


  • Baux commerciaux
    Rédaction des baux Commerciaux
    Nullité de clauses et interprétation
    Révision annuelle, triennale, légale ou conventionnelle des loyers
    Offre de renouvellement du bail
    Refus de renouvellement du bail
    Congés
    Assistance devant la commission des baux commerciaux
    Rédaction des mémoires avant saisine du Juge des Loyers Commerciaux
    Procédure devant le Juge des Loyers Commerciaux
    Assistance à expertise en détermination de la valeur locative
    Conseil, stratégie sur la valeur locative et l’indemnité d’éviction
    Procédure en fixation d’indemnité d’éviction
  • Droit de la construction
    Responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale de l'ensemble des intervenants à l'acte de construire (Bureau d’étude, architecte, maître d’œuvre, artisans…)
    Assistance à Expertise judiciaire,